Conditions générales.
Dernière mise à jour : 29 août 2026.
Qui fournit le service
Daotomata FZE, domiciliée au Business Center, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis. Numéro d’enregistrement fiscal (TRN) : 104855689600001. E-mail de contact : [email protected].
Ce qui est souscrit
Ce que prévoit le devis signé. Ce document prévaut sur tout ce que dit ce site, y compris les modalités de paiement et ce qui se passe en cas de retard, d’un côté comme de l’autre.
À qui appartient chaque chose
Votre domaine, votre contenu et vos données sont à vous. La plateforme sur laquelle repose le service est la nôtre, et si vous cessez d’être client, elle cesse d’être disponible.
Comment cela se termine
Avec un préavis, et avec vos données exportées et remises.
Comment cela se renouvelle et comment l’arrêter
L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement tant que le service est actif, et vous pouvez l’annuler quand vous voulez en prévenant avant le renouvellement suivant. Ce qui a déjà été payé n’est pas remboursé au prorata.
Ce qu’on ne peut pas faire avec le service
L’utiliser pour quelque chose d’illégal, tenter d’accéder à ce qui ne vous revient pas, déposer des logiciels malveillants ou publier du contenu sur lequel vous n’avez pas de droits.
Ce dont nous répondons et ce dont nous ne répondons pas
Nous répondons du service que nous fournissons et de le faire avec diligence. Nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner ni de ce que fait un tiers que vous engagez.
Si ces conditions changent
Nous vous prévenons par e-mail avant leur application. Continuer à utiliser le service après cet avis vaut acceptation.
Droit applicable et tribunaux
Le droit des Émirats arabes unis s’applique, et tout litige est soumis aux tribunaux de Sharjah, où l’entreprise est domiciliée.
Acceptation
En souscrivant le service ou en utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, dites-le-nous avant de souscrire.
Qui répond de tout cela
Daotomata FZE, domiciliée au Business Center, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis. Numéro d’enregistrement fiscal (TRN) : 104855689600001. Pour toute question liée à ces conditions ou à vos données, écrivez à [email protected].
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